PPE LES EPERVIERS - REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISTATION - PROPOSITION

[gabriel.savoy at agence-agival.ch]

PPE Les Eperviers

RAU (règlement d’administration et d’utilisation)

 

Chers Copropriétaires, 

 

En vue de la prochaine A.G., je vous soumets déjà pour prise de
connaissance, une proposition de RAU qui pourrait remplacer l’actuel. 

En cas d’adoption, celui-ci ne va bien évidemment pas réglé les cas
précédents mais déploiera ses effets après acceptation et enregistrement au
R.F. 

 

L’article 9 al) a. est intéressant, de même que les articles 29, 30, 31 et
32. 

 

Nous savons que bien des problèmes que nous connaissons aux Eperviers se
rapportent à des travaux effectués au niveau de certains appartements, y.c.
en modifiant les parties communes. Ces articles permettent un
assouplissement même s’il de l’aveu même de plusieurs avocats, il est
toujours délicat de statuer sur la nature des travaux (travaux utiles ou
travaux somptuaires)


 

Ce règlement m’a été proposé par un premier avocat spécialisé dans le droit
de la PPE et j’en attends un second. 

 

Bonne réception et très bonne journée. 

 

Gabriel Savoy

Associé - Directeur PPE

 

Agence Immobilière AGIVAL

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