Règlement sur les nuisances dues aux travaux

[gabriel.savoy at agence-agival.ch]

Nuisances dues aux travaux 

Règlement intercommunal sur les constructions

 

Chers Tous, 

Nous avons plusieurs questions en rapport avec les travaux dans l’immeuble,
notamment sur les règlements en vigueur pour les travaux (règlement sur les
nuisances). 

 

Je vous remets ci-après le lien qui vous donnera accès au calendrier
concerné. 

 

https://www.commune-cransmontana.ch/media/document/0/bo-48.03.12.2021-nuisan
ces-travaux-calendrier-2022.pdf

 

 

Ce qu’il faut comprendre c’est que mis à part les périodes où les travaux
sont « interdits », les périodes de restriction permettent de réaliser des
travaux. 

Le but de cette règlementation est d’éviter que des travaux ne débutent le
matin avant 08H00 et qu’ils se terminent au plus tard à 18H00. De même,
l’idée est que durant la période de midi, les travaux ne recommencent pas
avant 14H00. En d’autres termes, les corps de métier doivent avoir certains
égards pour les habitants
 

 

Il peut aussi y avoir des règlements internes, dans certaines PPE, qui sont
encore plus limitatifs. Dans ce cas, ils priment sur le calendrier adopté
par les communes du Haut Plateau. Sauf erreur et sous réserve de
vérification, il semble que pour les Eperviers, il n’y ait pas de règlement
interne stipulant que des travaux sont interdits en haute saison ? 

 

Enfin mais cela tombe sous le sens, les dégâts d’eau éventuels constituent
des cas particuliers et des travaux peuvent être nécessaires à tous moments.


 

Bonne réception et très bonne journée. 

 

 

 

Gabriel Savoy

Associé - Directeur PPE

 

Agence Immobilière AGIVAL

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